Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'acquisition et l'utilisation du logiciel CAP Polaris (l'« Application »), édité par Jonathan Chanal, entrepreneur individuel (micro-entreprise) en cours d'immatriculation — SIRET à venir, ci-après « l'Éditeur ».

CAP Polaris est une application de bureau de gestion et d'anticipation de finances personnelles, fonctionnant 100 % en local sur l'ordinateur de l'utilisateur.

L'installation et l'utilisation de l'Application emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. L'utilisateur qui n'accepte pas ces Conditions ne doit pas installer ni utiliser l'Application.

CAP Polaris est distribué via le Microsoft Store. À ce titre :

L'Application est proposée à l'achat unique (pas d'abonnement) : un achat donne accès à l'Application et aux mises à jour selon les modalités de l'article 8.

L'Éditeur concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'Application, pour ses besoins propres.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Revendre, louer, prêter ou redistribuer l'Application,
• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans les limites autorisées par la loi,
• Contourner les mesures techniques de protection ou de licence,
• Utiliser l'Application à des fins illicites.

La licence couvre un usage strictement personnel et non professionnel. L'installation sur plusieurs ordinateurs personnels d'un même utilisateur ou d'un même foyer (par exemple pour une synchronisation multi-postes) est autorisée dans ce cadre.

Tout usage professionnel de l'Application (gestion de finances d'entreprise, intégration à une offre de service, déploiement en organisation) n'est pas couvert par la présente licence et requiert un accord spécifique avec l'Éditeur.

L'Application, son code, son nom « CAP Polaris », son logo, son identité graphique et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La présente licence ne confère aucun droit de propriété sur l'Application : seul un droit d'usage est concédé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

En conséquence :

• Vos données sont stockées en clair sur votre machine. L'Application ne les chiffre pas. Il vous appartient de protéger votre poste (session protégée par mot de passe, chiffrement du système d'exploitation type BitLocker ou FileVault) si vous le jugez nécessaire.
• Vous êtes responsable de vos sauvegardes. L'Application crée des sauvegardes locales horodatées automatiques, et vous permet d'exporter l'intégralité de vos données au format ouvert (JSON et CSV) à tout moment. La conservation de ces sauvegardes et exports relève de votre responsabilité.
• Le traitement des seules données collectées par le site (adresse e-mail de liste d'attente, réservation de démonstration) est décrit dans la politique de confidentialité.

Certaines fonctionnalités sont fournies à titre de commodité, sans garantie de résultat ni de maintenance :

• Actualisation automatique des cours de bourse : l'Application peut proposer de récupérer automatiquement le cours de certaines actions auprès d'une source externe. Cette source est non officielle et peut cesser de fonctionner à tout moment, sans préavis. La saisie manuelle des cours reste la méthode de référence et la seule garantie.
• Import de données existantes (QIF / Microsoft Money, etc.) : l'Application propose un import de fichiers issus d'autres logiciels. Cet import a été validé pour Microsoft Money 2004 édition France ; son comportement sur d'autres formats, versions ou éditions n'est pas garanti. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des données importées. L'Éditeur ne garantit pas une migration sans perte ni altération depuis un format tiers.

CAP Polaris est une application fonctionnant entièrement en local : elle n'accède à aucun service bancaire, ne réalise aucune transaction et n'agit que sur les données que vous y saisissez, sur votre propre ordinateur.

L'Application est un outil d'aide à la gestion et à l'anticipation. Elle ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou en investissement. Les projections, soldes prévisionnels et indicateurs affichés reposent sur les données saisies par l'utilisateur et sur des hypothèses ; ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager l'Éditeur.

Dans la limite permise par la loi :

• L'Application est fournie « en l'état », sans garantie expresse ou implicite d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier.
• L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations affichées par l'Application.
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, dommages indirects ou pertes financières résultant de l'utilisation de l'Application, d'un bug, d'une mauvaise manipulation ou d'un défaut de sauvegarde de la part de l'utilisateur.

Les garanties légales applicables aux consommateurs (notamment la garantie de conformité) restent dues dans le cadre prévu par la loi et ne sont pas écartées par la présente clause.

L'Éditeur peut publier des mises à jour de l'Application (corrections, améliorations) via le Microsoft Store. Aucune fréquence ni aucun engagement de mise à jour n'est garanti.

Le support est assuré dans la limite des moyens d'un éditeur individuel, par e-mail à contact@jonathanchanal.com. L'Éditeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans engagement de délai contractuel.

La licence est concédée pour la durée d'utilisation de l'Application. L'utilisateur peut y mettre fin à tout moment en désinstallant l'Application et en supprimant ses données. La désinstallation n'ouvre droit à aucun remboursement, hors cas prévus par la politique du Microsoft Store.

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour les adapter à l'évolution de l'Application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Pour toute question : contact@jonathanchanal.com.